Conditions générales de vente
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contact.ladventura@gmail.com
n° de Siret 900 391 368 00033
https://ladventura.fr/
Préambule :
Les conditions générales de vente s’appliquent entre l’Adventura / Romain Roussille et les personnes réservant une activité.
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées par l’Adventura /Romain Roussille.
L’Adventura est éditeur de Produits et Services de canyoning/spéléologie à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://ladventura.fr/). La liste et le descriptif des biens et services proposés par le prestataire peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par l’Adventura.
L’achat d’une Activité vendue par l’Adventura implique la connaissance et l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente par l’ensemble des pratiquants majeurs (ou leur représentant légal pour les mineurs).
La Prestation :
Les prestations d’encadrement / enseignement d’activités sportives proposées sont effectuées par l’Adventura / Romain Roussille, éducateur sportif diplômé d’état en profession libérale, carte professionnelle n° 06522ED0022.
Dans le cas d’un groupe nécessitant plusieurs moniteurs, ou en remplacement de Romain Roussille, l’entreprise l’Adventura peut faire appel à un(e) autre moniteur (trice) en profession libérale qui respecte également ses obligations (URSSAF, carte professionnelle, assurance RC).
L’offre de prix par activité comprend l’encadrement par un moniteur diplômé d’état assuré en responsabilité civile professionnelle et le prêt du matériel technique propre et nécessaire à l’activité (baudrier, cordes, descendeurs, appareils de remontée sur corde, combinaisons, casques, eclairages, sac, bidons étanches, etc).
Les présentes conditions générales ne portent que sur la vente d’activités de canyoning/spéléologie et d’activités assimilées au sens des dispositions précitées, à l’exclusion de toute autre prestation de transport payant, d’hébergement, de nourriture, ou de location de matériel.
Réservation / Vente de l’activité :
La réservation doit être réalisée par une personne majeure et émancipée.
Les réservations se font par téléphone, courriel, en ligne sur le site https://ladventura.fr/ ou rencontre physique.
La réservation est effective à réception d’un acompte, le montant de l’acompte dépend du caractère éloigné de la date d’activité ainsi que de la taille du groupe. Il peut être de 30 à 100 %. Pour un groupe dont la taille nécessiterait de faire appel à un second moniteur, l’acompte sera obligatoirement de 100%.
Vente conclue en présentiel: Avant toute commande, l’Adventura / Romain Roussille fournit au client les informations contractuelles. Il indique au client que les CDG sont disponibles sur le site internet de l’établissement ou directement consultable dans son véhicule si celui-ci est présent.
En cas de vente conclue à distance (téléphone, courrier postal, …) : Avant toute commande, l’Adventura / Romain Roussille fournit au Client les informations contractuelles d’une manière qui permette leurs conservation et leurs reproduction. Il indique au client que les CDG sont disponibles sur le site internet de l’établissement.
En cas de vente conclue à distance exclusivement par échanges de courriers électroniques :
L’Adventura / Romain Roussille s’assure que le Client reconnait son obligation de paiement lors de sa commande, et fait figurer la mention « commande avec obligation de paiement » ainsi que les moyens de paiement acceptés pour la conclusion du contrat.
L’Adventura / Romain Roussille accuse réception de la demande d’inscription par e-mail ou par tout autre moyen, et fournit au Client la confirmation et le détail du contrat sur un support durable.
En cas de vente conclue à distance avec paiement en ligne :
L’Adventura / Romain Roussille énonce les étapes à suivre pour la conclusion du contrat et les moyens permettant au Client d’identifier d’éventuelles erreurs : 1/ Le Client vérifie le détail de la commande et son prix total ; 2/ Il confirme sa commande ; 3/ L’Adventura / Romain Roussille accuse réception de la commande et fournit au Client la confirmation du contrat sur un support durable.
L’Adventura / Romain Roussille fait figurer la mention « commande avec obligation de paiement », ainsi que les moyens de paiement acceptés pour la conclusion du contrat.
Droit de rétractation
Le Client est informé que conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du code de la consommation, l’inscription à une Activité est ferme et définitive et qu’il ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.
Tarif – Frais supplémentaires – Modalités de paiement – Réclamation
Le tarif correspond aux honoraires de l’Adventura / Romain Roussille . Il porte sur la seule prestation d’encadrement de l’Activité à l’exclusion de toute autre prestation. Il s’entend net de taxe.
Le tarif tient compte des us et coutumes de la profession, du nombre de participants et de leur niveau technique et physique, et des caractéristiques de l’objectif poursuivi (difficulté technique, dénivelé, engagement, …).
L’Adventura / Romain Roussille applique soit un tarif journalier de base, variable selon la saison, soit un tarif défini en fonction du parcours choisi.
Le tarif communiqué est réputé correspondre au tarif de l’Activité dû par chacun des participants, sauf à ce que l’Adventura / Romain Roussille ait précisé qu’il s’agit d’un tarif global de l’Activité à partager entre l’ensemble des participants.]
Les frais supplémentaires éventuels occasionnés par l’activité (exemples : droit accès, remontées mécaniques, transport, navette, location de matériel à un magasin, etc) sont pris en charge et payés directement par le(s) Client(s).
Modalités de paiement : Le tarif de l’Activité est à régler par chèque bancaire à l’ordre de Romain Roussille, par virement bancaire, en ligne, en CB, ou par espèces. Les coordonnées bancaires sont inscrites sur le devis et/ou la facture.
Réclamation : Toute réclamation est adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du Moniteur, au plus tard un mois après la survenance du fait générateur de la demande.
Modification ou annulation de l’Activité
Les activités de pleine nature sont soumises à des aléas liés aux conditions météorologiques, et de terrain, à la fréquentation, ainsi qu’à l’expérience, aux capacités techniques et à la condition physique des participants.
Pour assurer la sécurité des biens et des personnes, l’activité proposée peut être annulée/décalée ou modifiée par le Moniteur à tout moment en amont, au début, ou pendant sa réalisation.
Du fait de « l’Adventura » :
En cas d’événements climatiques graves ou pour toute autre raison influant sur la sécurité de l’activité, Romain Roussille, ou le moniteur intervenant pour encadrer l’activité se réserve le droit de modifier, en concertation avec les participants, le programme d’activité.
Dans le cas où il serait impossible d’effectuer l’activité, il sera possible de la reporter à une date ultérieure ou d’obtenir le remboursement de celle-ci.
Le(s) moniteur(s) encadrant les activités se réservent le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.
Du fait de « l’activité hydroélectrique » :
Un parcours de substitution équivalent est défini au préalable par le moniteur, cette possibilité est indiquée en amont aux participants et ne constitue pas un motif valable d’annulation. Le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement sauf si aucun parcours de substitution n’est proposé par le moniteur.
Annulation pour nombre insuffisant de participants :
Le départ des sorties est garanti avec un nombre minimum de 3 participants (hors sorties privées). Si ce nombre minimum n’est pas atteint, l’Adventura se réserve le droit d’annuler la prestation. Le client pourra toutefois payer un supplément afin de pouvoir effectuer la sortie malgré un nombre insuffisant d’inscrits.
En cas d’annulation décidée par l’Adventura, toute somme préalablement versée serait intégralement remboursée au client.
Du fait du client :
Groupe de 1 à 4 participants
- Annulation plus de 11 jours avant le départ : rien n’est dû, l’acompte vous est restitué.
- Annulation de 10 à 3 jours avant le départ : 30 % du montant total de la prestation reste dû.
- Annulation moins de 72 heures (3 jours) avant le départ : le montant total de la prestation reste dû.
Groupe de 5 participants et +
- Annulation plus de 30 jours avant le départ : rien n’est dû, l’acompte vous est restitué.
- Annulation de 29 à 8 jours avant le départ : 30 % du montant total de la prestation reste dû.
- Annulation de 7 à 3 jours avant le départ : 50 % du montant total de la prestation reste dû.
- Annulation moins de 72 heures (3 jours) avant le départ : le montant total de la prestation reste dû.
Une défection d’un ou plusieurs participants est soumise aux mêmes conditions qu’une annulation.
En cas d’interruption lors de la prestation (= abandon en cours de sortie, pour cause de fatigue, aptitudes non requises, non-respect des consignes, mise en danger du client ou d’autres participants, etc., liste non exhaustive) le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.
En cas de modification de l’activité décidé par le Moniteur du fait du Client, notamment pour insuffisance des prérequis physique ou techniques déclarés, le tarif de l’objectif initial pourra être appliqué dans son intégralité.
En cas d’incapacité à réaliser l’activité dû à un problème de santé et sur présentation d’un certificat médical le client pourra être remboursé du montant de l’activité. Ce remboursement concernera uniquement la personne nommée dans ledit certificat.
Une sortie ne pourra être annulée en raison des conditions météorologiques, que si celles-ci génèrent un risque dans la pratique de l’activité.
La décision d’annuler ou de reporter l’activité est prise par le(s) moniteurs ou guide(s) ; cette décision est souveraine.
Prérequis techniques et physiques – Antécédents
Les activités proposées par l’Adventura sont des activités sportives, de loisirs et récréatives de pleine nature, dites « à risque ».
Lors de votre inscription, il vous appartient de vérifier les prérequis et le niveau d’habileté exigé. Bien que la difficulté des itinéraires et parcours soit adaptée et personnalisée, il convient de vous assurer de votre condition physique suffisante avant de vous engager. Dans tous les cas, ne pas se surestimer. Bien se renseigner avant toute réservation.
Pour le canyoning, suivant le parcours choisi, les exigences en termes d’aisance dans l’eau sont différentes :
Niveau 1 à 2 : Il est préférable de savoir nager sur le ventre pendant vingt mètres ; nager sous l’eau et passer sous une ligne d’eau ou un objet flottant. Des exceptions peuvent être faites à condition que vous n’ayez pas peur de l’eau et d’avoir obligatoirement averti au préalable le moniteur. Après entretien avec la personne le moniteur se réserve le droit d’accepter ou non sa participation à l’activité au vu des éléments et des conditions de terrain actuels. (débit du canyon)
Niveau 3 à 4 : Il est obligatoire de savoir correctement nager et d’être à l’aise dans l’eau. Savoir nager sur le ventre pendant cinquante mètres ; nager sous l’eau et passer sous une ligne d’eau ou un objet flottant.
Contre-indications médicales :
Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie (Spéléologie, Canyoning …).
Malgré toutes les dispositions de sécurité optimales, mises en œuvre lors de nos activités, dans le strict respect des règles, procédures et usages en vigueur dans le corps de métier concerné, nous appliquons le principe de précaution afin d’éviter la mise en danger d’autrui.
Dans cette perspective et compte tenu du caractère aléatoire des activités, du degré de dangerosité évalué a priori et subjectivement, sans échelle de valeur stricto sensu et basé sur l’expérience empirique du terrain et la connaissance du milieu spécifique, compte tenu également de la difficulté à pouvoir évaluer le niveau sportif et l’aisance d’un pratiquant avant l’activité, il est obligatoire de signaler certaines pathologies ou certains traumatismes survenus antérieurement à l’activité. Par exemple, une entorse de la cheville ou une opération chirurgicale de l’articulation du genou, pouvant être fragilisées voire aggravées en cas de blessure par inadvertance.
Afin de faciliter votre prise en charge, et orienter votre choix vers l’activité la mieux adaptée, il est de votre responsabilité de prévenir le moniteur et l’organisateur en particulier pour les problèmes d’asthme, de diabète, pour les lésions orthopédiques, les problèmes de surpoids, les otites chroniques et tous autres problème de santé pouvant porter atteinte au bon déroulement de l’activité.
Par ailleurs et en règle générale, les activités proposées par l’Adventura sont déconseillées aux personnes sujettes à des difficultés respiratoires ou cardio-vasculaires, aux crises de tétanie, aux personnes épileptiques et aux femmes enceintes.
il est aussi indispensable d’indiquer en amont au moniteur toutes peurs particulières : (vertige, acrophobie, peur de l’eau, claustrophobie…)
Organisation de l’Activité
Heures de rendez-vous et retards : Une heure de rendez-vous est systématiquement communiqué quel que soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants, un retard de 15 minutes maximum sera toléré.
exemple : pour un rendez-vous à 9h, le départ en activité se fera sans appel à 9h15.
Au-delà de ce délai, le moniteur ne sera pas tenu d’attendre plus longtemps et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.
Il sera en vôtre devoir de prévenir ce dernier de vôtre retard dès connaissance de celui-ci.
Nombre de participants : Un nombre de participant maximum peut être fixé pour chaque Activité au regard des us et coutumes, du niveau physique et technique des participants, et des conditions météorologiques et de terrain.
En cas d’Activité organisée collectivement, un nombre minimum de participants peut être fixé, ainsi que la date à compter de laquelle un nombre insuffisant d’inscrits n’en permet pas la réalisation.
Comportement : Le Moniteur se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. L’annulation, interruption ou exclusion ne donne lieu à aucune indemnité, ni remboursement. Toute prestation commencée est due intégralement
Pertes, Dégradations, Vols : La responsabilité de l’Adventura / Romain Roussille ou du moniteur encadrant l’activité ne saurait être engagée en cas de perte ou dégradations d’effets personnels pendant le déroulement de l’activité. Il en est de même en cas de vols dans les véhicules stationnés sur les parkings des lieux d’activité et de rendez-vous. Il est conseillé de ne pas laisser d’objets de valeurs dans vos véhicules sur les parkings des activités. Le transport sur le lieu de pratique est de votre responsabilité, le moniteur ne peut être tenu responsable pour tout dégâts occasionnés sur votre véhicule pendant ces trajets.
Responsabilités – Milieu spécifique
L’activité se déroule dans un milieu spécifique/de pleine nature, qui comporte des risques naturels objectifs et aléatoires (chutes de pierres etc.). L’encadrement par un Moniteur ne fait pas disparaître ces risques naturels. Le participant a conscience des dangers auxquels il s’expose.
L’Adventura / Romain Roussille est soumis à une obligation de sécurité de moyen et non de résultat. Il met en œuvre tous les moyens à sa disposition, y compris le renoncement, pour assurer avec prudence et diligence la sécurité du participant, lequel conserve un rôle actif dans la réalisation de l’activité. Le participant veille à sa propre sécurité et à celle des tiers. Il doit respecter les règles de sécurité et de comportement qui découlent du bon sens, ainsi que celles transmises par le Moniteur.
Assurances et Secours
L’Adventura / Romain Roussille bénéficie d’une assurance en responsabilité civile professionnelle qui couvre les dommages qui résulteraient de ses actions en qualité de professionnel, incluant les frais de recherche, de secours et de rapatriement :
contrat n° 675047304 souscrit auprès de l’Association Nationale Sport Santé Social domicilié au
47B rue Gambetta – 71120 CHAROLLES
Cette assurance ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle du Client pour les dommages qu’il causerait à lui-même ou à des tiers, ou qui résulteraient du fait d’un phénomène naturel extérieur. Le moniteur, au titre de son devoir d’information et de mise en garde rappelle qu’il revient au(x) Client(s) de s’assurer en responsabilité civile individuelle pour la pratique de canyoning et/ou spéléologie, incluant assistance, recherche, secours et rapatriement.
IA Clients souscrite par le Moniteur
Votre moniteur a fait le choix de souscrire un contrat d’assurance complémentaire. Ces garanties sont acquises aux assurés en cas de dommages corporels survenant exclusivement lors de leurs participations aux activités sportives organisés par l’Adventura / Romain Roussille.
Contrat N° IA2200075 souscrit auprès de la compagnie ALBINGIA
Droit à l’image
Le Client autorise l’Adventura / Romain Roussille à utiliser sans limitation à des fins promotionnelles et commerciales, par voie de reproduction, représentation, projection et adaptation, les images (photos et vidéos) prises à l’occasion de l’Activité encadrée, sauf indication contraire expresse du Client signifiée avant le début de l’Activité.
Les parents du Client mineur accordent à l’Adventura / Romain Roussille l’autorisation d’utiliser les images du Client mineur dans les mêmes conditions.
Règlement des litiges et loi applicable
En cas de litige entre le Client et l’Adventura / Romain Roussille, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel Romain Roussille. À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
24 rue Albert de Mun
33000 Bordeaux
www.mediateur-consommation-smp.fr
Traitement des données personnelles
Les informations recueillies dans le formulaire d’inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé. Les données collectées ne seront pas communiquées à des tiers et seront conservées pendant cinq ans.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, ou poser toute autre question, en contactant l’Adventura / Romain Roussille.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez consulter le site cnil.fr ou adresser une réclamation à la CNIL
Conclusion
Pour rappel la réservation de l’activité vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le client certifie avoir pris connaissance des conditions générales et particulières de vente et s’engage à informer les participants de son groupe de toutes les modalités.
Fait le 19/02/2026 à Arudy
Le Prestataire l’Adventura / Romain Roussille
